Le Manifeste du Respect du Public

La présente initiative à la fois consumériste et citoyenne. Elle vise à promouvoir le respect des droits du public par les éditeurs d'oeuvres culturelles.

La simple jouissance de ses droits par un client n'est ni du vol, ni du piratage, ni de la contrefaçon. Or les supports des oeuvres littéraires et artistiques (CD, DVD, textes, fichiers achetés en téléchargement légal...) sont de plus en plus l'objet d'un piégeage technique visant à interdire, dans les faits, la copie privée ou la simple utilisation de l'oeuvre sur un matériel au choix  de l'acheteur. Force est de constater, notamment, que les CD et DVD qui sont proposés dans les bacs des magasins ou les oeuvres qui sont achetées par téléchargements sur Internet sont tout sauf appropriées à l'usage qui leur est destiné : être écoutées ou regardées, librement, sans soucis.
Les protections ajoutées aux oeuvres interdisent de fait de pouvoir regarder un film ou écouter une musique sur un appareil nomade ou de changer d'appareil ou de support. Ils interdisent également le plein exercice des droits de l'acheteur de s'affranchir de la contrainte du support : n'oublions pas que le client achète un droit d'usage d'une oeuvre, pas un disque de plastique ou un autre objet matériel.
Face à ces abus des éditeurs, il convient que les consommateurs réagissent avec leur vrai pouvoir : celui du boycott, autrement dit le pouvoir de ne pas acheter des produits qui ne respectent pas leurs droits légitimes.
A l'inverse, il doit être possible pour un créateur (auteur de textes, de musiques, de vidéos...) de signaler son engagement à respecter son public.

Selon les cas, il convient donc d'utiliser l'un des logos ci-après :

Ces logos sont déposés à l'IDDN et leur usage, même s'il est gratuit, est strictement limité par la Charte et la licence ci-après.

Charte du respect du public
Est considérée comme respectant son public une oeuvre qui :
1) Peut être changée de support physique sans difficulté et sans limite ;
2) Respecte des normes qui permettent sa lecture sur toutes les plates-formes techniques courantes sans difficulté (notamment PC Windows, PC Linux et MacOS) ou avec une absence de tout outil technique (comme un simple livre imprimé peutêtre lu par n'importe quels yeux) ;
3) N'implique aucune obligation d'aucune sorte pour l'acheteur autres que celles de payer le prix convenu  (éventuellement nul si l'oeuvre est gratuite) et de respecter les droits patrimoniaux et moraux des auteurs de l'oeuvre acquise.

Licence d'utilisation des logos
L'usage des logos "Cette oeuvre respecte son public" (bleu – pour signaler une oeuvre qui respecte le public selon les termes de la Charte du Respect du Public ci-dessus) et "Attention : Manque de respect du public !" (rouge – pour signaler une oeuvre qui ne respecte pas le public selon les termes de cette même Charte) est gratuit sans limitation de durée.
Aux logos doivent être adjoints (sur les sites web : par un texte accessible par un lien hyper-texte) une explication reprenant les termes de la Charte du Respect du Public ci-dessus. Le présent texte peut être repris en tout ou partie à cette fin.

ATTENTION: L'usage de ces logos se fait sous votre entière responsabilité. Le propriétaire des droits sur les deux logos ne vérifie pas a priori la réalité du respect ou de l'irrespect des critères de la Charte ci-dessus par une oeuvre qui serait signalée par l'un de ses logos. Par contre, il se réserve la possibilité, au nom de notre droit d'auteur sur ces logos, de poursuivre pour contrefaçon toute personne qui utiliserait les dits logos sans respecter la licence.

Téléchargements
Le présent texte au format PDF/A (Acrobat). Logo bleu en haute définition. Logo rouge en haute définition.

Dépôt IDDN